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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Objet de la vente

La vente porte sur la livraison de kits horlogers (mouvements, boîtes, cadres, bracelets, aiguilles, couronnes de remontage, conditionnements, etc…) destinés à la fabrication d’un produit fini, ainsi que sur l’outillage horloger.

2. Réclamation

L’acheteur doit vérifier la bienfacture des produits livrés dès réception et donner avis de défauts éventuels, respectivement retourner les produits défectueux dans les 10 jours dès leur réception.

Un défaut sur l’aspect du produit, n’est pris en compte que s’il est visible à une distance de 30 cm à l’œil nue.

Aucune garantie n’est donnée si le produit a été utilisé.

Les réclamations hors délai sont considérées comme nulles et non avenues.

3. Responsabilité

La venderesse n’assume aucune responsabilité relativement à la fabrication (notamment emboîtage) du produit fini ni en ce qui concerne les conditions de vente dudit produit par l’acquéreur des kits ou de l’utilisation du label swissmade.

A ce sujet, l’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que s’il utilise le label swissmade, il doit respecter la législation en vigueur.

4. Paiement

Les prix sont stipulés hors taxe (HT).

Les produits sont payables intégralement avant la livraison, sauf accord écrit contraire. L’envoi par Duplain Horlogerie Sàrl d’une facture avec un délai de paiement vaut accord.

5. Prix/TVA

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les prix de vente peuvent fluctuer selon l’évolution des marchés : cas échéant, la venderesse se réserve la possibilité de les modifier sans préavis.

Il en va de même en cas de modification du taux de TVA. 

6. Droit applicable

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse, y compris en ce qui concerne le droit de procédure.

7. For

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat seront impérativement soumis au Tribunaux neuchâtelois.

 

Octobre 2016