1. Objet de la vente
La vente porte sur la livraison de composants d’horlogerie (mouvements, boîtes, cadrans, bracelets, aiguilles, conditionnements et autres fournitures), kits d’horlogerie (ensemble de plusieurs composants) destinés à l’assemblage d’un produit fini, ainsi que sur l’outillage horloger.
2. Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier le bon état de la marchandise reçue dès réception et donner avis de défauts éventuels, respectivement retourner les produits défectueux dans les 10 jours après réception. Un défaut sur l’aspect du produit n’est pris en compte que s’il est visible à une distance de 30 cm à l’oeil nu. Aucune garantie n’est donnée sur un produit utilisé par l’acheteur. Les réclamations hors délai sont considérées comme nulles et non avenues.
3. Responsabilité
Duplain Horlogerie n’assume aucune responsabilité relative à l’assemblage des composants vendus, ou à la transformation de ces derniers, par l’acheteur. Par ailleurs, l’acheteur est responsable de respecter la loi du label Swiss Made lorsqu’il assemble par ses soins les garde-temps (produits finis ou montres terminées). Si les composants sont assemblés en produit fini par les soins de Duplain Horlogerie, une garantie de 2 ans sera donnée à l’acheteur, sur le bon fonctionnement du garde-temps, si son utilisation appropriée a été respectée. La garantie ne couvre pas les dommages accidentels ou la dégradation dûe à l'usure normale du produit fini.
4. Paiement
Les produits sont payables intégralement avant la livraison, sauf accord contraire par écrit. Les prix affichés sont en Francs Suisses (CHF) et stipulés hors taxe. Lorsqu’elle est applicable, l’acheteur doit également s’acquitter du montant de TVA, en plus des montants affichés.
5. Prix
En fonction de l’évolution des produits et des marchés, les prix de vente peuvent fluctuer. Le cas échéant, Duplain Horlogerie se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et sans délai.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse, y compris le doit de procédure.
7. For
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, seront impérativement soumis aux Tribunaux Neuchâtelois.